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MOYENS DE PAIEMENT

Virement bancaire

L'Etude privilégie le règlement par virement bancaire.

Le virement est obligatoire dès lors que le montant total de l'opération est supérieur à 3.000 euros (article L 112-6-1 du Code Monétaire et Financier) 

Carte bleue

L'Etude est équipée d'un terminal de carte bleue, permettant le paiement avec et sans contact.

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Chèque

A défaut d'autres moyens de paiement, l'Etude accepte le règlement par chèque bancaire.

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En tout état de cause, n'oubliez pas d'apporter votre chéquier au rendez-vous de signature de votre vente pour régler les proratas à votre vendeur.

Site créé par l'Etude avec l'outil Wix.

L'Etude vous informe qu'en cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Notariat : mediateurdunotariat@notaires.fr (article L 216-1 et R 216-1 du Code de la Consommation

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